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1984016188 BE

1984016188 31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 4 octobre 1984

Numéro: 1984016188

page: 13518

Dossier numéro: 1984-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1924091550

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