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1984016185 BE

1984016185 22 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admissions à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admissions à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs

Source: Agriculture

Publication: 13 septembre 1984

Numéro: 1984016185

page: 12680

Dossier numéro: 1984-08-22/

Erratum : Publication du 26 octobre 1984, page 14290, Errata

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1982000938

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