Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016181 BE

1984016181 20 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL insérant un article 172bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016181 20 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL insérant un article 172bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL insérant un article 172bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 septembre 1984

Numéro: 1984016181

page: 12788

Dossier numéro: 1984-08-20/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →