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1984016174 BE

1984016174 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifie par l'arrêté royal du 3 janvier 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016174 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifie par l'arrêté royal du 3 janvier 1980 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifie par l'arrêté royal du 3 janvier 1980

Source: Agriculture

Publication: 8 septembre 1984

Numéro: 1984016174

page: 12375

Dossier numéro: 1984-05-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1978021404

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