1984016172
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1984016172 3 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL instituant un Comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984016172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016172 3 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL instituant un Comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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3 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL instituant un Comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Source: Agriculture
Publication: 13 septembre 1984
Numéro: 1984016172
page: 12678
Dossier numéro: 1984-08-03/
Erratum : Publication du 4 décembre 1984, page 15397