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1984016162 BE

1984016162 5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016162 5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 14 août 1984

Numéro: 1984016162

page: 11458

Dossier numéro: 1984-07-05/30

Erratum : Publication du 14 septembre 1984, page 12721, Errata

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1977102006

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