1984016150
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1984016150 6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984016150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016150 6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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6 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 3 août 1984
Numéro: 1984016150
page: 11003
Dossier numéro: 1984-06-06/