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1984016149 BE

1984016149 4 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984016149

page: 12061

Dossier numéro: 1984-07-04/

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