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1984016142 BE

1984016142 3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 21 juillet 1984

Numéro: 1984016142

page: 10462

Dossier numéro: 1984-07-03/

Erratum : Publication du 24 août 1984, page 11867

Ce texte modifie le texte suivant

1971090605

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