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1984016138 BE

1984016138 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1977 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 6 juillet 1984

Numéro: 1984016138

page: 9877

Dossier numéro: 1984-06-15/

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