Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016126 BE

1984016126 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016126 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978

Source: Agriculture - Finances

Publication: 30 juin 1984

Numéro: 1984016126

page: 9608

Dossier numéro: 1984-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →