1984016125
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1984016125 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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BE Justel 1984016125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016125 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
Source: Agriculture
Publication: 22 juin 1984
Numéro: 1984016125
page: 9180
Dossier numéro: 1984-05-30/