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1984016121 BE

1984016121 4 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

Source: Agriculture

Publication: 22 juin 1984

Numéro: 1984016121

page: 9178

Dossier numéro: 1984-05-04/

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