Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016118 BE

1984016118 9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016118 9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 19 juin 1984

Numéro: 1984016118

page: 8930

Dossier numéro: 1984-05-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1977102602 1983016144

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →