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1984016108 BE

1984016108 11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de la comptabilité de la personnalité juridique de l'Institut de Recherches chimiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016108 11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de la comptabilité de la personnalité juridique de l'Institut de Recherches chimiques Ouvrir la source officielle

11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de la comptabilité de la personnalité juridique de l'Institut de Recherches chimiques

Source: Finances - Agriculture

Publication: 5 juin 1984

Numéro: 1984016108

page: 8142

Dossier numéro: 1984-05-11/

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