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1984016094 BE

1984016094 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mai 1968 créant un Comité interdépartementale pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016094 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mai 1968 créant un Comité interdépartementale pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mai 1968 créant un Comité interdépartementale pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge

Source: Agriculture - Travaux publics

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984016094

page: 7804

Dossier numéro: 1984-01-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1968051702

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