1984016093
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1984016093 12 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1976 instituant une Commission interdépartementale pour donner avis sur les mesures à prendre contre les animaux qui occasionnent des dégâts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984016093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016093 12 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1976 instituant une Commission interdépartementale pour donner avis sur les mesures à prendre contre les animaux qui occasionnent des dégâts
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12 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1976 instituant une Commission interdépartementale pour donner avis sur les mesures à prendre contre les animaux qui occasionnent des dégâts
Source: Agriculture
Publication: 25 mai 1984
Numéro: 1984016093
page: 7635
Dossier numéro: 1984-01-12/
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