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1984016085 BE

1984016085 21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1984 portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016085 21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1984 portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas Ouvrir la source officielle

21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1984 portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas

Source: Agriculture

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984016085

page: 6634

Dossier numéro: 1984-03-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016073

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