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1984016078 BE

1984016078 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1973 relatif à la conservation des grenouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1973 relatif à la conservation des grenouilles

Source: Agriculture

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984016078

page: 5915

Dossier numéro: 1984-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1973061308

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