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1984016073 BE

1984016073 8 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016073 8 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas

Source: Agriculture

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984016073

page: 5917

Dossier numéro: 1984-02-08/

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