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1984016071 BE

1984016071 4 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

Source: Agriculture

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984016071

page: 5916

Dossier numéro: 1984-04-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001362

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