Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016070 BE

1984016070 9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1983-1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016070 9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1983-1984 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1983-1984

Source: Agriculture

Publication: 3 mai 1984

Numéro: 1984016070

page: 5919

Dossier numéro: 1984-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →