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1984016065 BE

1984016065 29 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

Source: Agriculture

Publication: 18 mai 1984

Numéro: 1984016065

page: 6762

Dossier numéro: 1984-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001806

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