Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016050 BE

1984016050 24 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL agréant le groupement "Culture d'Oiseaux indigènes" en tant que groupement d'amateurs d'oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016050 24 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL agréant le groupement "Culture d'Oiseaux indigènes" en tant que groupement d'amateurs d'oiseaux Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL agréant le groupement "Culture d'Oiseaux indigènes" en tant que groupement d'amateurs d'oiseaux

Source: Région Wallonne

Publication: 7 mars 1984

Numéro: 1984016050

page: 3016

Dossier numéro: 1984-02-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →