Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016046 BE

1984016046 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016046 14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés

Source: Agriculture

Publication: 28 mars 1984

Numéro: 1984016046

page: 3830

Dossier numéro: 1984-02-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001536

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →