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1984016045 BE

1984016045 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016045 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles

Source: Agriculture

Publication: 6 avril 1984

Numéro: 1984016045

page: 4305

Dossier numéro: 1984-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1980061108

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