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1984016043 BE

1984016043 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 25 avril 1980 octroyant aux agriculteurs de régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016043 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 25 avril 1980 octroyant aux agriculteurs de régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 25 avril 1980 octroyant aux agriculteurs de régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents

Source: Agriculture

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1984016043

page: 4519

Dossier numéro: 1984-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1980042509

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