1984016040

1984016040 2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale terrienne, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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BE Justel 1984016040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale terrienne, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 29 février 1984

Numéro: 1984016040

page: 2680

Dossier numéro: 1984-02-02/

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1972081110

1984016040 2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale terrienne, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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