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1984016039 BE

1984016039 2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 29 février 1984

Numéro: 1984016039

page: 2683

Dossier numéro: 1984-02-02/

Erratum : Publication du 27 avril 1984, page 5674, Errata

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1972100507

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