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1984016038 BE

1984016038 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1984

Source: Agriculture

Publication: 29 mars 1984

Numéro: 1984016038

page: 3875

Dossier numéro: 1984-01-12/

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