Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016037 BE

1984016037 30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016037 30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Source: Agriculture

Publication: 29 mars 1984

Numéro: 1984016037

page: 3876

Dossier numéro: 1984-01-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1971031806

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →