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1984016036 BE

1984016036 13 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016036

Texte

(abrogé) <AM 2004-09-10/31, art. 6, 006; En vigueur : 24-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-09-2004 publié le 24-09-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 12-03-1999 publié le 02-06-1999

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 07-07-1998 publié le 14-08-1998

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 25-05-1992 publié le 19-06-1992

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 19-02-1987 publié le 03-03-1987

Arrêté ministériel du 06-03-1986 publié le 15-03-1986

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