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1984016028 BE

1984016028 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine

Source: Agriculture

Publication: 25 février 1984

Numéro: 1984016028

page: 2591

Dossier numéro: 1984-01-12/34

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