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1984016026 BE

1984016026 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 21 février 1984

Numéro: 1984016026

page: 2347

Dossier numéro: 1984-01-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1971092302

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