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1984016024 BE

1984016024 18 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1984016024

page: 4515

Dossier numéro: 1984-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1976032924

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