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1984016015 BE

1984016015 3 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics

Publication: 29 février 1984

Numéro: 1984016015

page: 2679

Dossier numéro: 1984-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1979071601

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