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1984016014 BE

1984016014 3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 portant règlement du personnel de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 portant règlement du personnel de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture

Publication: 10 février 1984

Numéro: 1984016014

page: 1917

Dossier numéro: 1984-01-03/

Erratum : Publication du 27 avril 1984, page 5673, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1979071609

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