Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984016009 BE

1984016009 3 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984016009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984016009 3 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

Source: Agriculture

Publication: 8 février 1984

Numéro: 1984016009

page: 1787

Dossier numéro: 1984-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1961051501

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →