1984015387
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1984015387 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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BE Justel 1984015387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015387 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères
Publication: 5 janvier 1984
Numéro: 1984015387
page: 59
Dossier numéro: 1983-12-01/
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1978020804