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1984015341 BE

1984015341 24 JUILLET 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le Cacao, et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984015341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015341 24 JUILLET 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le Cacao, et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980 Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le Cacao, et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 22 novembre 1984

Numéro: 1984015341

page: 15015

Dossier numéro: 1984-07-24/

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