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1984015291 BE

1984015291 5 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et du Protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984015291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015291 5 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et du Protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et du Protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980

Source: Affaires étrangères

Publication: 27 avril 1984

Numéro: 1984015291

page: 5656

Dossier numéro: 1983-09-05/

Erratum : Publication du 2 juin 1984, page 8082, Errata

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