BE
1984015278 8 DECEMBRE 1983. - Loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972, sortira son plein en entier effet. <Pour le protocole, voir CN : 1972-03-25/30>
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Sessions : Chambre. Documents. - Projet de loi, n° 446-1 (1982-1983). Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 7 décembre 1982. - Discussion. Séance du 16 mars 1983. - Vote. Séance du 18 mars 1983. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 465-1 (1982-1983). - Rapport, n° 465-2 (1983-1984). Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre. Séance du 24 mars 1983. - Discussion. Séance du 26 octobre 1983. - Vote. Séance du 27 octobre 1983.