Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984015277 BE

1984015277 25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984015277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015277 25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983

Source: Affaires étrangères

Publication: 12 septembre 1984

Numéro: 1984015277

page: 12527

Dossier numéro: 1984-07-25/

Erratum : Publication du 11 septembre 1985, page 12942, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →