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1984015276 BE

1984015276 25 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984015276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982

Source: Affaires étrangères

Publication: 12 septembre 1984

Numéro: 1984015276

page: 12572

Dossier numéro: 1984-07-25/

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