1984015275
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1984015275 25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015275 25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984
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25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984
Source: Affaires étrangères
Publication: 25 septembre 1984
Numéro: 1984015275
page: 13063
Dossier numéro: 1984-07-25/