1984015235
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1984015235 15 MAI 1984. - LOI portant approbation du Sixième Accord international sur l'étain, et des Annexes, faits à Genève le 26 juin 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015235 15 MAI 1984. - LOI portant approbation du Sixième Accord international sur l'étain, et des Annexes, faits à Genève le 26 juin 1981
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15 MAI 1984. - LOI portant approbation du Sixième Accord international sur l'étain, et des Annexes, faits à Genève le 26 juin 1981
Source: Affaires étrangères
Publication: 18 août 1984
Numéro: 1984015235
page: 11678
Dossier numéro: 1984-05-15/