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1984015209 BE

1984015209 28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984015209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015209 28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères

Publication: 26 juin 1984

Numéro: 1984015209

page: 9296

Dossier numéro: 1984-05-28/

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