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1984015155 12 MARS 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Relations extérieurs et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 1984.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux ancres, chaînes et câbles d'ancres. - Article 7.01, chiffre 13. - Résolution.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires à l'article 7.01, chiffre 13, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-II-27.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1984 au 31 mars 1987.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1984.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868 entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 7.01, chiffre 13;
Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1981 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu la résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution précitée n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin entre en vigueur le 1er avril 1984 et qu'il est urgent d'en consacrer l'application;
Sur la proposition de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Nous avons arrêté et arrêtons