Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984015126 BE

1984015126 11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL de suppression de l'arrêté royal du 5 avril 1954 instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984015126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015126 11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL de suppression de l'arrêté royal du 5 avril 1954 instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL de suppression de l'arrêté royal du 5 avril 1954 instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984015126

page: 4850

Dossier numéro: 1984-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →