1984015122
BE
BE
1984015122 6 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015122 6 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
6 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères
Publication: 3 mai 1984
Numéro: 1984015122
page: 5912
Dossier numéro: 1984-03-06/
Ce texte modifie le texte suivant
1977101903